SIMDUT : éléments, rôles, étiquettes, pictogrammes et fiches de données de sécurité

Éléments et rôles

Santé Canada présente le SIMDUT comme la norme canadienne de communication des renseignements sur les dangers. Ses principaux éléments : la classification des dangers, les mises en garde sur les étiquettes des contenants, la fourniture de fiches de données de sécurité (FDS) et des programmes d’éducation pour les travailleurs. Les fournisseurs (qui vendent ou importent un produit dangereux) indiquent si leurs produits sont dangereux et préparent étiquettes et FDS. Les employeurs informent et forment les travailleurs, veillent à l’étiquetage adéquat, préparent au besoin les étiquettes et les FDS du lieu de travail, et mettent en place des mesures de maîtrise des risques. Les travailleurs participent aux programmes de formation, prennent les mesures nécessaires pour se protéger et protéger leurs collègues, et participent au recensement et à la maîtrise des dangers. Santé Canada applique la Loi sur les produits dangereux et son règlement (exigences des fournisseurs); les 13 organismes provinciaux, territoriaux et fédéral de santé et de sécurité au travail fixent les exigences pour les employeurs.

Harmonisation avec le SGH et produits visés

Le CCHST rappelle que le Canada a harmonisé le SIMDUT avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Un produit qui satisfait aux critères d’une classe ou d’une catégorie de danger du Règlement sur les produits dangereux est un « produit dangereux » et doit porter une étiquette et être accompagné d’une FDS. Dans sa liste des « produits faisant exception qui ne sont pas assujettis au SIMDUT à l’heure actuelle », la fiche SIMDUT – Généralités du CCHST nomme notamment les explosifs, les produits antiparasitaires, les produits de consommation et « le bois et les produits en bois ». La même fiche précise qu’un produit peut être exempté de l’exigence d’être accompagné d’une étiquette SIMDUT et d’une FDS, mais que les employeurs devront tout de même assurer l’éducation et la formation des travailleurs au sujet de ses effets sur la santé ainsi que de son utilisation et son entreposage de façon sécuritaire. Les produits de consommation (souvent des produits de nettoyage, des adhésifs et des lubrifiants) sont étiquetés selon d’autres lois.

Étiquettes

Deux grands types : l’étiquette du fournisseur et l’étiquette du lieu de travail. L’étiquette du fournisseur est rédigée dans les deux langues officielles et indique : l’identificateur du produit, l’identificateur du premier fournisseur, le ou les pictogrammes (symbole dans une bordure rouge « debout sur une de ses pointes »), la mention d’avertissement, la ou les mentions de danger, le ou les conseils de prudence et les renseignements supplémentaires. Il n’y a que deux mentions d’avertissement : « Danger » (risque élevé) et « Attention » (dangers moins importants). Les conseils de prudence sont de cinq types : général, prévention, intervention (y compris les premiers soins), entreposage, élimination. La bordure hachurée du SIMDUT 1988 n’est plus nécessaire.

Une étiquette du lieu de travail est requise si un produit dangereux est fabriqué dans le lieu de travail et y est utilisé, s’il est décanté (p. ex. transféré ou versé) dans un autre contenant, ou si l’étiquette du fournisseur est illisible ou manquante; elle n’est pas requise si le produit versé est utilisé sur-le-champ ou reste entre les mains de la personne qui l’a transvasé, le contenant devant alors porter l’identificateur du produit. Elle mentionne l’appellation du produit, les précautions à prendre pour une manutention sans danger et un renvoi à la FDS, le cas échéant. Le travailleur vérifie toujours l’étiquette avant d’utiliser un produit et n’utilise pas un produit non étiqueté ou dont l’étiquette est illisible. Les étiquettes doivent être mises à jour dans les 180 jours suivant la date à laquelle le fournisseur a été informé de « nouvelles données importantes ».

Pictogrammes

Le CCHST associe les pictogrammes aux classes de danger : Flamme (gaz, aérosols, liquides et matières solides inflammables, matières pyrophoriques ou auto-échauffantes, etc.); Flamme sur un cercle (comburants); Bouteille à gaz (gaz sous pression); Corrosion (corrosion des métaux, corrosion cutanée, lésions oculaires graves); Bombe explosant (matières autoréactives et peroxydes organiques de types A et B); Tête de mort sur deux tibias (toxicité aiguë, catégories 1 à 3); Danger pour la santé (sensibilisant respiratoire, mutagénicité, cancérogénicité, toxicité pour la reproduction, toxicité pour certains organes cibles, danger par aspiration); Point d’exclamation (toxicité aiguë de catégorie 4, irritation cutanée ou oculaire, sensibilisant cutané, toxicité pour certains organes cibles – exposition unique de catégorie 3); Matières infectieuses présentant un danger biologique. Certaines classes, comme les poussières combustibles (catégorie 1) ou les liquides inflammables de catégorie 4, n’exigent pas de pictogramme.

La fiche de données de sécurité

La FDS résume les dangers d’un produit et les précautions à prendre; elle est fournie par le fournisseur au moment de la vente et rédigée dans les deux langues officielles. Le Règlement sur les produits dangereux impose 16 sections dans un ordre fixe : 1 Identification; 2 Identification des dangers; 3 Composition/information sur les composants; 4 Premiers soins; 5 Mesures à prendre en cas d’incendie; 6 Mesures à prendre en cas de déversements accidentels; 7 Manutention et stockage; 8 Contrôles de l’exposition/protection individuelle; 9 Propriétés physiques et chimiques; 10 Stabilité et réactivité; 11 Données toxicologiques; 12 Données écologiques; 13 Données sur l’élimination du produit; 14 Informations relatives au transport; 15 Informations sur la réglementation; 16 Autres informations (dont la date de la dernière révision). Les titres des sections 12 à 15 doivent figurer, mais le fournisseur peut ne pas y fournir de renseignements. Les FDS doivent être mises à jour dans les 90 jours suivant le moment où le fournisseur a pris connaissance de la nouvelle information; l’obligation de mise à jour tous les trois ans du SIMDUT 1988 n’existe plus. Le travailleur lit l’appellation du produit (section 1), connaît les dangers (section 2), comprend la manutention et l’entreposage (section 7) et sait quoi faire en cas d’urgence (sections 4, 5 et 6). L’employeur s’assure que chaque produit dangereux arrive avec une FDS à jour, accessible sur-le-champ aux travailleurs exposés et au comité de santé et de sécurité.